RÉGLEMENTATION SUR LES CONCOURS PUBLICITAIRES
Modernisation du cadre légal et réglementaire touchant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le secteur des concours publicitaires et des boisson alcooliques.
Le gouvernement du Québec à modifié diverses dispositions principalement aux fin d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (L. Q. 2023, chapitre 24)